L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle

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DROIT ADMINISTRATIF, 2017, 5, pp.51-53
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Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 14:47:55
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:04

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Gweltaz Eveillard. L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle. DROIT ADMINISTRATIF, 2017, 5, pp.51-53. 〈hal-01598327〉

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