Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale

Résumé : no abstract
Type de document :
Article dans une revue
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 9, pp.532-537
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01598331
Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 14:48:01
Dernière modification le : mercredi 25 juillet 2018 - 09:54:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598331, version 1

Collections

Citation

Gweltaz Eveillard. Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 9, pp.532-537. 〈hal-01598331〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

34