Travaux sur un ouvrage public et propriété artistique

Résumé : no abstract
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Article dans une revue
DROIT ADMINISTRATIF, 2017, 1, pp.31-33
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Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 14:48:28
Dernière modification le : mercredi 21 février 2018 - 01:30:41

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  • HAL Id : hal-01598337, version 1

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Gweltaz Eveillard. Travaux sur un ouvrage public et propriété artistique. DROIT ADMINISTRATIF, 2017, 1, pp.31-33. 〈hal-01598337〉

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