Travaux sur un ouvrage public et propriété artistique

Gweltaz Eveillard 1
1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique
Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit public Droit administratif
Type de document :
Article dans une revue
DROIT ADMINISTRATIF, 2017, 1, pp.31-33
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01598337
Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 14:48:28
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598337, version 1

Collections

IDPSP | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Gweltaz Eveillard. Travaux sur un ouvrage public et propriété artistique. DROIT ADMINISTRATIF, 2017, 1, pp.31-33. 〈hal-01598337〉

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