Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne devant le juge administratif

Gweltaz Eveillard

Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne devant le juge administratif

Gweltaz Eveillard ¹

1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit public Droit administratif

Type de document :

Article dans une revue

DROIT ADMINISTRATIF, 2016, 10, pp.25-30

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01598344
Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 14:49:10
Dernière modification le : lundi 26 mars 2018 - 14:49:17

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