Ouvrage public et travaux privés

Gweltaz Eveillard

Ouvrage public et travaux privés

Gweltaz Eveillard ¹

1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit public Droit administratif

Type de document :

Article dans une revue

DROIT ADMINISTRATIF, 2016, 8, pp.51-53

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01598351
Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 14:49:28
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:04

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