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Jugement numéro 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole-Avis consultatif du premier février ; Note sous Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, 3 février 2010, jugement numéro 2867

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01598554
Contributor : Laurent Jonchère <>
Submitted on : Friday, September 29, 2017 - 4:11:37 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01598554, version 1

Citation

Guillaume Le Floch. Jugement numéro 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole-Avis consultatif du premier février ; Note sous Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, 3 février 2010, jugement numéro 2867. Journal du droit international, 2012, 2012, pp.1575-1585. ⟨hal-01598554⟩

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