Le survol de l'espace aérien par un aéronef d'un état tiers peut-il engager la responsabilité de l'état survolé ? Réflexion à partir des vols secrets de la C.I.A

Guillaume Le Floch (1)

1 LEDP - Laboratoire d'Etude du droit public

no abstract

Mots clés: Droit international public

Domaines: Droit

Guillaume Le Floch. Le survol de l'espace aérien par un aéronef d'un état tiers peut-il engager la responsabilité de l'état survolé ? Réflexion à partir des vols secrets de la C.I.A. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2, pp.929-950. ⟨hal-01598561⟩