Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Résumé : – Décision n° 2016-736 DC, du 4 août 2016, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnelsAprès plusieurs mois d’un conflit social intense (une dizaine de journées nationales de grèves et de manifestations dénombrées et une pétition visant à réclamer le retrait du texte signée par plus d’un million de personnes) et d’oppositions vigoureuses...
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Journal articles
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Contributor : Laurent Jonchère <>
Submitted on : Wednesday, October 25, 2017 - 2:05:09 PM
Last modification on : Tuesday, June 4, 2019 - 3:34:02 PM

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Citation

Audrey De Montis, Philippe Luppi, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau, et al.. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, pp.197-254. ⟨10.3917/rfdc.109.0197⟩. ⟨hal-01623538⟩

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