Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Résumé : – Décision n° 2016-736 DC, du 4 août 2016, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnelsAprès plusieurs mois d’un conflit social intense (une dizaine de journées nationales de grèves et de manifestations dénombrées et une pétition visant à réclamer le retrait du texte signée par plus d’un million de personnes) et d’oppositions vigoureuses...
Type de document :
Article dans une revue
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, pp.197-254. 〈10.3917/rfdc.109.0197〉
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01623538
Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : mercredi 25 octobre 2017 - 14:05:09
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:04

Identifiants

Citation

Audrey De Montis, Philippe Luppi, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau, et al.. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, pp.197-254. 〈10.3917/rfdc.109.0197〉. 〈hal-01623538〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

60