De la répartition des sièges entre établissements au sein d'une commission médicale d'établissement d'un syndicat interhospitalier

Eric Ghérardi 1, 2
1 Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan [Guer]
2 LEDP - Laboratoire d'Etude du droit public
Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit constitutionnel Contentieux administratif Libertés publiques et droits fondamentaux
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2004, 50, pp.1598-1598
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01623636
Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : mercredi 25 octobre 2017 - 15:01:03
Dernière modification le : jeudi 7 juin 2018 - 13:52:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01623636, version 1

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Citation

Eric Ghérardi. De la répartition des sièges entre établissements au sein d'une commission médicale d'établissement d'un syndicat interhospitalier. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2004, 50, pp.1598-1598. 〈hal-01623636〉

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