Charte de 1814 ; Justice constitutionnelle contemporaine

Résumé : no abstract
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
J. Hummel, A Le Divellec, D Baranger, O Beaud, CM Pimentel, Carlos Miguel. Dalloz, 2015, 978-2-247-15195-0
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Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : jeudi 26 octobre 2017 - 16:40:45
Dernière modification le : lundi 26 mars 2018 - 14:49:32

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  • HAL Id : hal-01624718, version 1

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Jacky Hummel. Charte de 1814 ; Justice constitutionnelle contemporaine. J. Hummel, A Le Divellec, D Baranger, O Beaud, CM Pimentel, Carlos Miguel. Dalloz, 2015, 978-2-247-15195-0. 〈hal-01624718〉

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