La protection du patrimoine culturel par les règles d'urbanisme

Résumé : no abstract
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Article dans une revue
Revue juridique de l'Ouest , IODE(UMR CNRS 6262), 2012
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Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : jeudi 26 octobre 2017 - 17:16:11
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:04

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  • HAL Id : hal-01624791, version 1

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Véronique Inserguet-Brisset. La protection du patrimoine culturel par les règles d'urbanisme. Revue juridique de l'Ouest , IODE(UMR CNRS 6262), 2012. 〈hal-01624791〉

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