La protection du patrimoine culturel par les règles d'urbanisme
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue juridique de l'Ouest
Année : 2012
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01624791
Soumis le : jeudi 26 octobre 2017-17:16:11
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01624791 , version 1
Citer
Véronique Inserguet-Brisset. La protection du patrimoine culturel par les règles d'urbanisme. Revue juridique de l'Ouest , 2012. ⟨hal-01624791⟩
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