Responsabilité de l'Etat

Résumé : no abstract
Type de document :
Article dans une revue
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2011, 2
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01624792
Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : jeudi 26 octobre 2017 - 17:16:13
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2017 - 01:15:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01624792, version 1

Collections

Citation

Véronique Inserguet-Brisset. Responsabilité de l'Etat. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2011, 2. 〈hal-01624792〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10