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Journal articles

Les directives paysages des normes qui restent à définir, commentaire du décret numéro 94-283 du 11 avril 1994 relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages

Véronique Inserguet-Brisset 1
1 Rennes - Faculté de droit
Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit public Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01624802
Contributor : Laurent Jonchère <>
Submitted on : Thursday, October 26, 2017 - 5:16:38 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:15:48 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01624802, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | IDPSP | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Véronique Inserguet-Brisset. Les directives paysages des normes qui restent à définir, commentaire du décret numéro 94-283 du 11 avril 1994 relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1994, 144. ⟨hal-01624802⟩

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