Violation du devoir de loyauté du dirigeant : chiffrage du préjudice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 15‐14.419
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2017
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01676038
Soumis le : vendredi 5 janvier 2018-09:46:04
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01676038 , version 1
Citer
Renaud Mortier. Violation du devoir de loyauté du dirigeant : chiffrage du préjudice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 15‐14.419. Droit des sociétés , 2017, 10. ⟨hal-01676038⟩
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