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Journal articles

Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit des affaires
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01676042
Contributor : Caroline Duflos <>
Submitted on : Friday, January 5, 2018 - 9:46:15 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01676042, version 1

Citation

Renaud Mortier, Nadège Jullian. Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017, 9. ⟨hal-01676042⟩

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