Navire et naufrage de la personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, pourvoi numéro 14‐18.671
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2016
Caroline Duflos : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01676058
Soumis le : vendredi 5 janvier 2018-10:06:53
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01676058 , version 1
Citer
Renaud Mortier. Navire et naufrage de la personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, pourvoi numéro 14‐18.671. Droit des sociétés , 2016, 12. ⟨hal-01676058⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements