Par‐delà la mort : comment l'usufruit commun survit en indivision - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2016

Par‐delà la mort : comment l'usufruit commun survit en indivision

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01676063 , version 1 (05-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01676063 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Par‐delà la mort : comment l'usufruit commun survit en indivision. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2016, 10. ⟨hal-01676063⟩
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