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Double désordre jurisprudentiel : dans l'attribution des réserves nées de titres grevés d'usufruit ET dans l'évaluation des biens indivis

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit des affaires
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01676064
Contributor : Caroline Duflos <>
Submitted on : Friday, January 5, 2018 - 10:07:09 AM
Last modification on : Wednesday, September 30, 2020 - 3:46:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01676064, version 1

Citation

Renaud Mortier. Double désordre jurisprudentiel : dans l'attribution des réserves nées de titres grevés d'usufruit ET dans l'évaluation des biens indivis. Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2016, 10. ⟨hal-01676064⟩

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