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Contributor : Caroline Duflos <>
Submitted on : Friday, January 5, 2018 - 10:07:09 AM Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:30 PM
Renaud Mortier. Double désordre jurisprudentiel : dans l'attribution des réserves nées de titres grevés d'usufruit ET dans l'évaluation des biens indivis. Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2016, 10. ⟨hal-01676064⟩