Clause d'exclusion ne vaut pas droit de retrait ; Note sous Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre, 24 mai 2016, affaire numéro 14/03646
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2016
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Soumis le : vendredi 5 janvier 2018-10:07:12
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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- HAL Id : hal-01676065 , version 1
Citer
Renaud Mortier. Clause d'exclusion ne vaut pas droit de retrait ; Note sous Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre, 24 mai 2016, affaire numéro 14/03646. Droit des sociétés , 2016, 10. ⟨hal-01676065⟩
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