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Journal articles

Pour une cohérence des régimes d'exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d'art

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit des affaires
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01676067
Contributor : Caroline Duflos <>
Submitted on : Friday, January 5, 2018 - 10:07:17 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01676067, version 1

Citation

Renaud Mortier, Pascal Julien Saint‐amand. Pour une cohérence des régimes d'exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d'art. JCP N Semaine Juridique, 2016, 39. ⟨hal-01676067⟩

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