Usufruit de droits sociaux: sécuriser par la loi l'attribution des réserves distribuées - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2016

Usufruit de droits sociaux: sécuriser par la loi l'attribution des réserves distribuées

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01676068 , version 1 (05-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01676068 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Usufruit de droits sociaux: sécuriser par la loi l'attribution des réserves distribuées. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 149. ⟨hal-01676068⟩
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