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Journal articles

Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01676108
Contributor : Caroline Duflos <>
Submitted on : Friday, January 5, 2018 - 10:35:12 AM
Last modification on : Friday, May 15, 2020 - 12:22:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01676108, version 1

Citation

Renaud Mortier, Estelle Naudin. Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, 20. ⟨hal-01676108⟩

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