L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?

Loïc de Graeve

Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?

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Loïc de Graeve

Fonction : Auteur

Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 15 octobre 2018-16:15:34

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Dates et versions

hal-01895948 , version 1 (15-10-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01895948 , version 1

Citer

Loïc de Graeve. L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?. Cécile Rapoport. L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s)?, Bruylant, 2015, Rencontres européennes, 9782802746997. ⟨hal-01895948⟩

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