L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?

Loïc de Graeve

Book Sections Year : 2015

L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?

(1)

1

Loïc de Graeve

Function : Author

Institut François Gény

Domains

Humanities and Social Sciences Law

Admin UL : Connect in order to contact the contributor

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01895948

Submitted on : Monday, October 15, 2018-4:15:34 PM

Last modification on : Friday, September 2, 2022-10:50:36 AM

Dates and versions

hal-01895948 , version 1 (15-10-2018)

Identifiers

HAL Id : hal-01895948 , version 1

Cite

Loïc de Graeve. L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?. Cécile Rapoport. L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s)?, Bruylant, 2015, Rencontres européennes, 9782802746997. ⟨hal-01895948⟩

L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share