Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire judiciaire : un revirement discutable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2018

Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire judiciaire : un revirement discutable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212

Domaines

Droit

Frédérique Mauny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-02051098

Soumis le : mercredi 27 février 2019-15:35:31

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:36:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051098 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051098 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire judiciaire : un revirement discutable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212. Revue des contrats, 2018, 2018/4. ⟨hal-02051098⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES U-PICARDIE CEPRISCA
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More