"L'adhésion" du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?

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Contributor : Frédérique Mauny <>
Submitted on : Wednesday, February 27, 2019 - 3:35:46 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:17:29 PM

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  • HAL Id : hal-02051115, version 1

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Citation

Antoine Tadros. "L'adhésion" du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?. Recueil Dalloz Sirey, 2017, 4. ⟨hal-02051115⟩

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