La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice

Guillaume Le Floch (1)

1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Le droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Cependant, aussi surprenant que cela puisse paraître, la CIJ n’a été que peu souvent confrontée à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle a en revanche largement été conduite à interpréter ce traité par le biais de la coutume. Nombre des dispositions de la « Constitution des océans » reflètent en effet aujourd’hui le droit coutumier. La jurisprudence de la Cour constitue une précieuse aide dans l’identification des règles coutumières même si la technique utilisée prête parfois le flanc à la critique.

Domaines: Droit

Guillaume Le Floch. La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice. Angela Del Vecchio; Roberto Virzo. Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals, Springer, pp.41-57, 2019, 978-3-030-10773-4. ⟨10.1007/978-3-030-10773-4_3⟩. ⟨hal-02169648⟩