[Exposure to occupational biomechanical risk factors: The impact of the 2017 reform]
L’exposition professionnelle aux facteurs de risque biomécaniques : impact de l’ordonnance de 2017
Résumé
Objective: We aimed to assess the number, the prevalence and the socio-occupational characteristics of the employees who were allowed to benefit from prevention measures due to their exposure to occupational biomechanical factors before and after the modification, by the reform (order no. 2017-1389), of the law dealing with occupational health and safety preventive measures.
Methods: This study was based on the French national survey on occupational exposures (Sumer 2010). Almost 48,000 employees, representative of the French population, were included. Exposure to the four biomechanical factors, initially included in the law and associated with a minimum exposure threshold, were assessed during the employee’s interview by the occupational physician.
Results: Before the reform, 31.2% of men and 23.6% of women were likely to benefit from measures of prevention due to their exposure to occupational biomechanical factors. Following the reform, 11,6% of men and 13,7% of women employees are still able to benefit from these occupational preventive measures, leading to an overall decrease of 3.3 million of beneficiaries.
Conclusions: Although musculoskeletal disorders (MSD) remain the first cause of recognition as an occupational disease, the exclusion, by the reform, of three biomechanical occupational risk factors of MSDs from the preventives measures in occupational health and safety risk assessment will substantially decrease the number of employees exposed to biomechanical factors that could benefit from these preventive and compensatory occupational measures.
Objectif : Cette étude vise à évaluer le nombre, la prévalence et les caractéristiques socioprofessionnelles des salariés en capacité d’acquérir des droits au titre d’une exposition à un facteur de risque professionnel de trouble musculo-squelettique (TMS) avant et après la réforme du dispositif de prévention de la pénibilité par l’ordonnance n° 2017-1389.
Méthodes : Les analyses ont été réalisées à partir de l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer 2010). Près de 48 000 salariés représentatifs de la population française ont répondu. Les expositions aux quatre contraintes biomécaniques initialement présentes dans le dispositif et associées à un seuil minimal d’exposition étaient évaluées pendant l’interview du salarié par le médecin.
Résultats : Avant la réforme, 31,2 % des hommes et 23,6 % des femmes salariés étaient susceptibles d’acquérir des droits au titre d’une exposition à une contrainte biomécanique. Suite à la réforme, seuls 11,6 % des hommes et 13,7 % des femmes salariés sont toujours en mesure de bénéficier du dispositif de prévention de la pénibilité au titre d’une exposition à une contrainte biomécanique, soit une baisse globale de 3,3 millions de bénéficiaires, soit une baisse de 3,3 millions de bénéficiaires. Les hommes salariés du secteur de la construction et les femmes du secteur de la santé humaine et action sociale sont les plus concernés.
Conclusions : Modifier la prise en compte des facteurs de risque professionnels biomécaniques de TMS n’est pas sans conséquence sur le nombre de bénéficiaires de prestations du dispositif de prévention de la pénibilité alors que les TMS restent la première cause de reconnaissance en maladie professionnelle.