Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2019

Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif

Résumé

Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l’émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité dans l’ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02311620 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02311620 , version 1

Citer

Sophie Lemaître. Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. Presses Universitaires de Rennes, 320 p., 2019, 978-2-7535-7758-9. ⟨hal-02311620⟩
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