Rébellion ou soumission à la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Droit & Littérature Year : 2019

Rébellion ou soumission à la Cour de cassation ?

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Abstract

L'ambition affichée du premier président de la Cour de cassation de transformer celle-ci en cour suprême dédiée à la défense des droits et libertés sur le mode de la jurisprudence supranationale consacre moins une rébellion qu'une allégeance conformiste à une contre-révolution politique et juridique. Le remplacement du principe révolutionnaire « La loi est l'expression de la volonté générale » par la devise post-démocratique « Au plaisir du juge » confirme une tendance plutôt réactionnaire apparue en France à la fin de l'ère gaullienne.
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Dates and versions

hal-02404622 , version 1 (11-12-2019)

Identifiers

Cite

Anne-Marie Le Pourhiet. Rébellion ou soumission à la Cour de cassation ?. Revue Droit & Littérature, 2019, 1 (3), pp.45. ⟨10.3917/rdl.003.0045⟩. ⟨hal-02404622⟩
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