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Rébellion ou soumission à la Cour de cassation ?

Résumé : L'ambition affichée du premier président de la Cour de cassation de transformer celle-ci en cour suprême dédiée à la défense des droits et libertés sur le mode de la jurisprudence supranationale consacre moins une rébellion qu'une allégeance conformiste à une contre-révolution politique et juridique. Le remplacement du principe révolutionnaire « La loi est l'expression de la volonté générale » par la devise post-démocratique « Au plaisir du juge » confirme une tendance plutôt réactionnaire apparue en France à la fin de l'ère gaullienne.
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-02404622
Contributor : Laurent Jonchère <>
Submitted on : Wednesday, December 11, 2019 - 2:26:44 PM
Last modification on : Tuesday, December 17, 2019 - 2:29:14 AM
Long-term archiving on: : Thursday, March 12, 2020 - 8:05:45 PM

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Le Pourhiet-2019-Rébellion ou...
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Anne-Marie Le Pourhiet. Rébellion ou soumission à la Cour de cassation ?. Revue Droit & Littérature, Lextenso, 2019, 1 (3), pp.45. ⟨10.3917/rdl.003.0045⟩. ⟨hal-02404622⟩

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