, Voir notamment : -Cass. civ. 4 décembre, Bull.civ, pp.12-26, 2013.
note François CHENEDÉ -CE, Ass. 31 mai, vol.179, p.754, 2014. ,
Que faire des droits de l'homme ?, Revue des deux mondes, 2018. ,
, Conseil des droits de l'homme
, , 198728.
, , 2002.