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Conference papers

La cohésion territoriale, moteur d’une délocalisation partielle de la gouvernance de l’Union européenne

Résumé : La politique de cohésion est une politique majeure de l’Union européenne, visage de sa dimension solidaire. Envisagée dans la logique des traités comme une politique sectorielle, elle s’est très tôt imposée dans les faits comme une politique transversale. Cette réalité s’est accentuée avec l’essor de la cohésion territoriale désormais constitutionnalisée, appelant à une meilleure coordination et cohérence de politiques sectorielles à impact territorial. Cette influence nécessaire sur le droit matériel a été soulignée dans le Livre vert sur la cohésion territoriale. Elle trouve également une dimension particulière dans le fonctionnement institutionnel au sens large. Il n’est pas étonnant de constater par exemple que le traité de Lisbonne, intégrant l’objectif de cohésion territoriale dans le droit primaire aux côtés de la cohésion économique et sociale, soit celui qui reconnaît une nouvelle place aux Parlements nationaux et aux Comité des Régions au titre du respect du principe de subsidiarité. C’est aussi le texte qui « constitutionnalise » l’autonomie régionale. L’influence de la cohésion territoriale est appelée à dépasser aujourd’hui le simple cadre des évolutions institutionnelles énoncées dans le traité pour mettre en œuvre l’objectif de bonne gouvernance, voulu par le Livre blanc du même nom de 2001, et notamment de la nécessité d’une gouvernance multiniveaux qui en découle. A ce titre, la participation de l’échelon local, au sens large, connaît un véritable développement à travers la décentralisation de la mise en œuvre des politiques dans le cadre de plus en plus organisé de la coopération territoriale, composante essentielle de la politique de cohésion. Cette participation du local se veut également de plus en plus large avec pour objectif de rapprocher toujours davantage l’Union européenne des citoyens, et ce en amont et en aval des politiques européennes. A ce titre, la société civile à son épingle à tirer du jeu aux côtés des collectivités infraétatiques. Des initiatives partielles ont déjà vu le jour, qu’il s’agisse du dialogue civil ou social, ou d’organisations plus institutionnalisées comme les Groupement d’Action Locale dans le cadre du développement rural, et pourquoi pas demain des Organisations de Société Civile qui pourraient dépasser la seule sphère de la politique de développement. Nous pourrions conclure et ouvrir en partant du constat que cette délocalisation partielle de la gouvernance encouragée par la politique de cohésion peut avoir le mérite d’encourager la proximité et par conséquent de favoriser la prise de conscience de la citoyenneté.
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Contributor : Jelle Lemaitre Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, June 17, 2021 - 12:10:28 PM
Last modification on : Tuesday, July 13, 2021 - 3:22:38 AM
Long-term archiving on: : Saturday, September 18, 2021 - 6:26:13 PM

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Communication colloque cohési...
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  • HAL Id : hal-03263463, version 1

Citation

Jelle Lemaitre. La cohésion territoriale, moteur d’une délocalisation partielle de la gouvernance de l’Union européenne. Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne, Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, Jun 2014, Rennes, France. pp.41-51. ⟨hal-03263463⟩

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