Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2020
Cédric Coulon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-03266165
Soumis le : lundi 21 juin 2021-14:55:44
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03266165 , version 1
Citer
Cédric Coulon. L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels. Responsabilité civile et assurances, 2020. ⟨hal-03266165⟩
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