Réforme du Code minier : une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des riverains de sites abandonnés - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2020

Réforme du Code minier : une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des riverains de sites abandonnés

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 21 juin 2021-15:00:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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hal-03266179 , version 1 (21-06-2021)

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  • HAL Id : hal-03266179 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Réforme du Code minier : une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des riverains de sites abandonnés. Responsabilité civile et assurances, 2020. ⟨hal-03266179⟩

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