Les restrictions de concurrence en matière vinicole dans l’ancien droit - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Open Wine Law Année : 2021

Les restrictions de concurrence en matière vinicole dans l’ancien droit

Résumé

Le marché vitivinicole constitue un terrain d’application privilégié du principe de libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l’Union européenne. Il demeure néanmoins profondément marqué, historiquement, par l’intervention des autorités pour limiter la concurrence, tant par la restriction du potentiel viticole que par celle du marché vinicole.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03560463 , version 1 (07-02-2022)

Identifiants

Citer

Olivier Serra. Les restrictions de concurrence en matière vinicole dans l’ancien droit. Open Wine Law, 2021, 1 (1), ⟨10.20870/owl.2021.4769⟩. ⟨hal-03560463⟩
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