La soft law est-elle compatible avec la démocratie ?

Anne-Marie Le Pourhiet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

La notion-même de démocratie est actuellement concurrencée par la Soft Law pour se diluer dans un ensemble où chacun met désormais un peu ce qui lui convient. Elle devient l’objet d’utilisations politiques, médiatiques, militantes ou doctrinales hétéroclites et contradictoires, tandis que ses rapports avec d’autres notions comme l’égalité, la liberté, la justice ou l’État de droit s’obscurcissent. Tout ceci mérite d’en mesurer les réversibles conséquences, tant qu’il en est encore temps.

Domaines: Droit

Anne-Marie Le Pourhiet. La soft law est-elle compatible avec la démocratie ?. ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2021, 503 (2), pp.20-23. ⟨10.3917/ehlm.503.0020⟩. ⟨hal-03954226⟩