Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre l'insécurité juridique ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Lettre Omnidroit Année : 2010

Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre l'insécurité juridique ?

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00457768

Soumis le : jeudi 18 février 2010-14:09:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00457768 , version 1 (18-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00457768 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre l'insécurité juridique ?. La Lettre Omnidroit, 2010, 84, pp.2-4. ⟨halshs-00457768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More