La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), dans les projets nationaux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), dans les projets nationaux

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00473417

Soumis le : jeudi 15 avril 2010-11:31:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00473417 , version 1 (15-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00473417 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), dans les projets nationaux. Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Mar 2010, Genève, Suisse. ⟨halshs-00473417⟩

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