La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00473435

Soumis le : jeudi 15 avril 2010-11:37:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00473435 , version 1 (15-04-2010)

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  • HAL Id : halshs-00473435 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile. Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Mar 2010, Genève, Suisse. ⟨halshs-00473435⟩

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