Emprunt contracté par un époux pour acquérir un bien propre . L'assurance d'un droit à récompense pour la communauté ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2010

Emprunt contracté par un époux pour acquérir un bien propre . L'assurance d'un droit à récompense pour la communauté ?

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00476684

Soumis le : mardi 27 avril 2010-08:59:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00476684 , version 1 (27-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00476684 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Emprunt contracté par un époux pour acquérir un bien propre . L'assurance d'un droit à récompense pour la communauté ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 15, pp.1172. ⟨halshs-00476684⟩

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