Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une résurgence de l'insécurité juridique ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin de Fiscalité Immobilière et Enregistrement Année : 2010

Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une résurgence de l'insécurité juridique ?

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00476705

Soumis le : mardi 27 avril 2010-09:57:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00476705 , version 1 (27-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00476705 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une résurgence de l'insécurité juridique ?. Bulletin de Fiscalité Immobilière et Enregistrement, 2010, 3, pp.85- 87. ⟨halshs-00476705⟩

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