Commentaire de la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Commentaire de la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal

Anne Bourrat-Gueguen
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00506258

Soumis le : mardi 27 juillet 2010-14:51:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00506258 , version 1 (27-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00506258 , version 1

Citer

Anne Bourrat-Gueguen. Commentaire de la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal. Droit de la famille, 2010, 6, pp.25- 28. ⟨halshs-00506258⟩

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