Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

Ouvrages Année : 2010

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Rémy Gentilhomme

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

fiscalité des successions droit notarial

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00520819

Soumis le : vendredi 24 septembre 2010-12:00:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00520819 , version 1 (24-09-2010)

Rémy Gentilhomme. Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages. Defrénois, pp.400, 2010. ⟨halshs-00520819⟩

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