Le renouveau de la jouissance d'immeubles à temps partagé : la réforme des contrats de commercialisation et de la société d'attribution - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2010

Le renouveau de la jouissance d'immeubles à temps partagé : la réforme des contrats de commercialisation et de la société d'attribution

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00520990

Soumis le : vendredi 24 septembre 2010-16:40:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00520990 , version 1 (24-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00520990 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le renouveau de la jouissance d'immeubles à temps partagé : la réforme des contrats de commercialisation et de la société d'attribution. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2010, 5, pp.16- 19. ⟨halshs-00520990⟩

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