Note sous Cour d'Appel de Paris, 30 mars 2010, Erika

Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2010

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Mathilde Boutonnet

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

droit de l'environnement dommage environnemental conséquences civiles

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00521003

Soumis le : vendredi 24 septembre 2010-16:56:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00521003 , version 1 (24-09-2010)

Mathilde Boutonnet. Note sous Cour d'Appel de Paris, 30 mars 2010, Erika. Revue Environnement, 2010, 7, pp.13- 18. ⟨halshs-00521003⟩

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