L'étendue de la réparation, En droit français (positif et prospectif) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'étendue de la réparation, En droit français (positif et prospectif)

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00523101

Soumis le : lundi 4 octobre 2010-13:50:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00523101 , version 1 (04-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00523101 , version 1

Citer

Cédric Coulon. L'étendue de la réparation, En droit français (positif et prospectif). Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Oct 2010, Saint-Malo, France. ⟨halshs-00523101⟩

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