D'abus de droit des montages patrimoniaux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

D'abus de droit des montages patrimoniaux

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit du patrimoine

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00530675

Soumis le : vendredi 29 octobre 2010-16:09:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00530675 , version 1 (29-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00530675 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. D'abus de droit des montages patrimoniaux. Séminaire 20 ans du Master II droit du patrimoine, Oct 2010, Rennes, France. ⟨halshs-00530675⟩

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