L'assureur dans le procès pénal - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

L'assureur dans le procès pénal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00533840 , version 1 (08-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00533840 , version 1

Citer

Philippe Casson. L'assureur dans le procès pénal. Revue générale du droit des assurances, 2010, 2, pp.549- 569. ⟨halshs-00533840⟩
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