Note sous Cour d'Appel de Rouen, Deuxième Chambre, 19 novembre 2009, Duarte contre SARL EPJ Sport, affaire au RG numéro 08/1868 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Note sous Cour d'Appel de Rouen, Deuxième Chambre, 19 novembre 2009, Duarte contre SARL EPJ Sport, affaire au RG numéro 08/1868

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00533865

Soumis le : lundi 8 novembre 2010-14:26:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00533865 , version 1 (08-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00533865 , version 1

Citer

Didier Danet. Note sous Cour d'Appel de Rouen, Deuxième Chambre, 19 novembre 2009, Duarte contre SARL EPJ Sport, affaire au RG numéro 08/1868. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 1, pp.146 -148. ⟨halshs-00533865⟩

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