Régime de la dénonciation d'un usage d'entreprise - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Régime de la dénonciation d'un usage d'entreprise

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00537573

Soumis le : jeudi 18 novembre 2010-16:26:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00537573 , version 1 (18-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00537573 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Régime de la dénonciation d'un usage d'entreprise. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 44, pp.2059- 2060. ⟨halshs-00537573⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More