Chronique de responsabilité civile (Suite et fin)

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

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Philippe Casson

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

droit de la responsabilité la réparation du dommage corporel la responsabilité du fait des produits défectueux la responsabilité des constructeurs la loi du 5 juillet 1985

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00538647

Soumis le : mardi 23 novembre 2010-09:47:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00538647 , version 1 (23-11-2010)

Philippe Casson. Chronique de responsabilité civile (Suite et fin). Les Petites Affiches, 2010, 228, pp.6-14. ⟨halshs-00538647⟩

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